STATUTS
de l'association déclarée par application de la loi du 1° juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
 
 
Titre 1
Présentation de l'association
 
Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, intitulée :
 
Les amis de l’ESTANCO
 
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet :
- de permettre aux artistes amateurs de faire partager leurs talents
- de partager les techniques picturales et graphiques dans le cadre d’ateliers bénévoles
- de promouvoir les activités culturelles auprès de ses membres par tous moyens d’information
- d’accueillir occasionnellement, des manifestations culturelles privées (expositions, lectures, ou autres).
 
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au : 1 chemin de l’Ermitage 69430 – Saint Cyr au Mont d’Or, chez Suzanne et Rémy PALIARD. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
 
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
 
Titre 2
Composition de l'association
 
Article 5 : Composition
L’association se compose de
membres actifs ou adhérents
membres bienfaiteurs 
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le conseil d'administration.
 
Article 7 : Membres, cotisations
Sont membres actifs ceux qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui se sont acquittés de leur cotisation et ont fait un don à l'association. 
Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
la démission adressée par écrit au président de l'association
l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association
la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave
le décès. 
Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
 
 
Titre 3
Organisation et fonctionnement
 
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit,  l’ordre du jour figure sur les convocations.
Les membres de l'association peuvent s'y faire représenter par un autre membre de l'association.
Lors de l'assemblée, le président aidé des membres du bureau présente la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et en soumet les éléments (bilan, compte de résultat, annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants.
Les décisions sont prises à la majorité de voix des membres présents ou représentés. Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le pouvoir de voter à l'Assemblée Générale.
 
Article 11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 4 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.
 
Article 12 : Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
 
Article 13 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d’administration est l’« exécutif » de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé :
de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale
de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale
de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
 
Article 14 : Le bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau (président, trésorier, et éventuellement secrétaire et adjoints). Les rôles des différents membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur. Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.
 
Article 15 : Rémunération
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
 
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
 
Titre 4
Ressources de l'association
 
Article 17 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
des cotisations
de dons manuels
des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
du produit des manifestations qu’elle organise occasionnellement
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés. 
Titre 5
La dissolution de l'association
 
Article 18 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
 
Fait à Lyon
Le 1er Octobre 2018
 
 
La Présidente
Suzanne PALIARD